R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
86.1.Une entreprise d’autopartage peut, pour le stationnement d’un véhicule d’autopartage qui lui appartient, utiliser une zone de stationnement désignée à cette fin en vertu de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement, pourvu qu’elle détienne un bail avec la Ville de Québec qui l’autorise à occuper cette zone et qu’elle en acquitte le loyer afférent.
La direction du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de la gestion et du suivi des ententes visées au premier alinéa.
